Florian Delmas
par Florian Delmas
licences jeux allemandes

L’Allemagne n’est pas le premier pays auquel on pense lorsqu’il s’agit de jeux de casino. Il existe bel et bien quelques établissements de jeux, notamment le prestigieux casino Baden-Baden. Mais d’ici peu, l’offre pourrait se voir étoffer de façon considérable. En effet, la législation allemande vient de se doter de nouvelles licences de jeu qui ouvre la voie à une nouvelle donne pour les joueurs allemands ou frontaliers. Voici les contours de cette nouvelle législation.

La législation allemande depuis 2020

Depuis 1er juillet 2020, un accord entre les 16 États fédérés d’Allemagne permet l’accès aux jeux en ligne de façon élargie. Seuls les établissements munis d’une licence d’exploitation émise en bonne et due forme sont autorisés à proposer leurs services. Ces casinos doivent répondre à un certain nombre de critères bien précis pour pouvoir obtenir et conserver leur licence. Parmi celles-ci, notamment l’interdiction des jackpots sur les machines à sous, la limitation des dépôts à hauteur de 1000 euros sur un compte joueur de casino en ligne, l’interdiction des spots de publicités relatifs aux jeux entre 6 heures et 21 heures où l’autorisation des jeux de tables revenant à chaque Lander. Ce pas, fait par le législateur envers l’industrie du jeu, a considérablement augmenté le niveau d’engouement des joueurs allemands, en particulier pendant la pandémie de Covid-19. 

Un bilan mitigé deux ans plus tard

C’est en prenant un peu de recul, pourtant seulement deux ans après l’entrée en vigueur de la législation, que les autorités ont décidé de prendre de nouvelles dispositions. Il faut dire qu’un audit de la situation de l’industrie du jeu allemande réalisé au cours de l’année écoulée a fait apparaître un certain nombre de failles. Tout d’abord, malgré une relative latitude octroyée aux joueurs et aux casinos, il s’avère qu’un nombre important d’activités illégales a été mis à jour. Ce sont pas moins de 25 opérateurs illégaux, 150 cas de jeux et 90 de publicités ne répondant pas aux impératifs légaux qui ont été relevés par les autorités.

La contre-attaque des législateurs

Pour répondre rapidement et de façon appropriée aux irrégularités constatées dans l’industrie du jeu, les législateurs allemands se sont dotés d’un nouvel arsenal de mesure en 2022. Tout d’abord, chose qui n’aurait rien d’étonnant en France, mais qui l’est dans un pays fédéral comme l’Allemagne, à savoir, la centralisation des décisions. Ainsi, l’organe régulateur au niveau national est désormais la Glucksspielbehorde (GGL). Celle-ci supervisera la délivrance des licences d’exploitation des casinos, ainsi que du contrôle de ceux-ci au niveau national. Les autorités souhaitent serrer la vis pour lutter contre la fraude, mais pas seulement. En réalité, pour enrayer les activités clandestines, celles-ci comptent davantage sur un assouplissement en termes de délivrance de licences d’exploitation que sur la répression. Des résultats concrets sont observables après seulement quelques semaines, et le nombre d’opérateurs disposant d’une licence croît de façon exponentielle. Au moment d’écrire ces lignes, ce sont 12 exploitants (contre 3 auparavant) qui détiennent une licence d’exploitation. Mais ce n’est rien en comparaison du tsunami qui semble en route, car ce sont en effet, pas moins de 60 exploitants qui sont en attente d’un retour favorable. Si ceux-ci répondent à tous les critères d’éligibilité que demande la Glucksspielbehorde (GGL), alors, en à peine quelques semaines ou mois, le nombre d'établissements de jeu licenciés en Allemagne sera passé de 3 à plus de 70. Ne reste donc maintenant plus qu’à voir si l’augmentation considérable de l’offre mettra fin comme espérer aux activités clandestines de jeux.

 

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