Réforme de la législation des jeux à Curaçao

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par Gilles
| 31/10/2022
 

Pour la plupart des joueurs de casino en ligne, le nom de Curaçao n’est probablement pas étranger. C’est bien normal, il s’agit de la domiciliation fiscale et surtout législative d’un nombre immense de casino en ligne, dont certains des plus reconnus du milieu. Ce qui se passe sur la petite île de Curaçao a donc une incidence directe sur une grande partie de l’industrie du jeu. Eh bien, justement, il semblerait bien qu’il y ait du nouveau du côté de Curaçao qui vient tout juste de se doter d’une nouvelle législation en matière de jeux d’argent. Quelles conséquences et à quoi les joueurs peuvent-ils s’attendre ? Nous faisons le point dans cet article.

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Brève présentation de Curaçao

L’île de Curaçao est un micro-Etat autonome faisant partie du royaume des Pays-Bas et  issu de la dissolution des Antilles néerlandaises. L’île de Curaçao, peuplée d’à peine plus de 150 000 habitants et ne mesurant guère plus de 50 kilomètres de long possède néanmoins une économie florissante. Curaçao peut en effet compter sur plusieurs secteurs extrêmement porteurs comme le tourisme, l’industrie pétrolière et un système bancaire et fiscal particulièrement avantageux (plus couramment appelé paradis fiscal).

C’est dans ce contexte que l’industrie du jeu et des casinos a très vite compris l’opportunité représentée par l'île. En 2001,  Curaçao se dote d’une première législation en la matière est créé la CIGA (Curaçao Internet Gaming Association) en charge de la régulation de l’industrie du jeu. La législation en vigueur s’obtient par les établissements remplissant toutes les conditions légales nécessaires et en s'acquittant également d’un droit d’entrée à hauteur de 11 000 dollars pour les 2 premières années d’exploitation. Bien évidemment, les exploitants retirent un certain nombre d’avantages à posséder ce type de licence. Il s’agit d’une part d’un gage de qualité et de fiabilité pour les utilisateurs, mais aussi d’avantages fiscaux pour les établissements dont la domiciliation fiscale se trouve à Curaçao.

Ce qui change à Curaçao avec la nouvelle législation

Les autorités de Curaçao ont annoncé au mois de juillet 2022 une réforme en profondeur de la législation relative aux jeux d’argent. L’objectif annoncé par les autorités de l’île est d’obtenir davantage de transparence de la part des opérateurs présents à Curaçao. Deux objectifs principaux sont en ligne de mire avec cette réforme. Il s’agit de la mise aux normes des casinos en ligne déjà licenciés à Curaçao et le départ de ceux qui ne le sont pas ou ne remplissent plus les conditions pour l’être. Si les axes concrets de cette réforme n’ont pas encore totalement filtrés, les contours principaux font état d’un durcissement concernant l’obtention des licences d’exploitation ainsi que concernant les contrôles des casinos, à la fois en ligne et terrestres. Il est également important de préciser que l’île de Curaçao, du fait de son statut d’Etat autonome, est totalement souveraine dans ce processus de réforme. Néanmoins, du fait de la longue histoire qui lie les Pays Bas à Curaçao, le gouvernement néérlandais se propose d’apporter son soutien technique au cours du processus, mais sans avoir aucun droit de regard ou d’ingérence. Enfin, nous apprenons également que d’autres îles voisines de Curaçao ne devraient pas tarder à suivre le même chemin en matière de réformes. C’est notamment le cas de l’île d’Aruba ou bien encore de celle de Saint-Martin que les Pays Bas partagent avec la France. Il est toutefois à noter pour la dernière citée, qu’à la différence de Curaçao et Aruba, elle ne disposent pas du tout de régulateurs de jeux et part donc de plus loin.

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